Impressum et mentions légales

Structure

Partie 1 : Remarques juridiques et mentions légales
Partie 2 : Protection des données et directives sur les cookies
Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant de continuer. Les personnes qui désirent consulter le site apeval.ch déclarent accepter les conditions énoncées ci-après.

Remarques juridiques

1. Responsable

APeVAL (Association du Personnel de l’Etat du Valais)
Case postale 44
CH-1951 Sion
info@apeval.ch

2. Objectif du site

Le site apeval.ch a pour objectif d’informer les internautes sur les actions réalisées par l’APeVAL, ainsi que d’y présenter les avantages d’être membre de l’association.

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
CH – 1227 Les Acacias (GE)

4. Droits d’auteur et droits des marques

L’intégralité du contenu du site internet apeval.ch est protégé légalement par les droits d’auteur. Tous les droits sont détenus par l’APeVAL ou des tiers. Les éléments du site internet apeval.ch sont accessibles au public uniquement pour la navigation. La reproduction de tout ou partie de ce matériel sous forme écrite ou électronique n’est autorisée qu’avec une mention expresse de l’APeVAL. Toute reproduction, transmission, modification, mise en lien ou utilisation du site internet apeval.ch à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable.

Tous les noms et logos figurant sur le site internet apeval.ch sont généralement des marques déposées et protégées. Le site internet apeval.ch est conçu de telle façon qu’aucun droit ou licence ne soit accordé pour l’utilisation d’une illustration, d’une marque déposée ou d’un logo. Le téléchargement ou la copie du site internet apeval.ch ou de parties de celui-ci ne confèrent aucun droit sur les logiciels ou les contenus du site internet apeval.ch. L’APeVAL se réserve tous les droits sur l’ensemble du contenu du site internet apeval.ch, à l’exception des droits détenus par des tiers.

Le nom de domaine apeval.ch appartient à l’APeVAL et le contenu du site internet apeval.ch est détenu et géré par l’APeVAL.

Droit auteur : les images utilisées proviennent de : lindaphoto.ch + images libres de droits.

5. Exclusion de garantie

Bien que l’APeVAL s’emploie en toute bonne foi à garantir la fiabilité des informations contenues sur le site internet apeval.ch au moment de leur publication, ni l’APeVAL ni ses partenaires ne peuvent certifier ou attester formellement, de manière explicite ou implicite (également vis-à-vis de tiers), de l’exactitude, de la fiabilité et de l’exhaustivité des informations fournies par apeval.ch.

L’APeVAL n’assume aucune garantie ni responsabilité en cas d’interruption des fonctions du site internet apeval.ch ainsi que pour l’absence de virus ou autre élément dommageable sur le site internet apeval.ch ou le serveur correspondant.

6. Limitation de responsabilité

L’APeVAL n’est responsable que des dommages causés par une négligence grave ou intentionnelle. L’APeVAL décline toute responsabilité pour les dommages causés par une personne auxiliaire. L’APeVAL n’est pas responsable du manque à gagner, de la perte de données ou de tout autre dommage direct, indirect ou secondaire résultant de l’accès au contenu du site internet apeval.ch ou de son utilisation, respectivement de l’impossibilité d’y accéder, de l’utiliser, de la connexion avec des sites internet tiers ou de pannes techniques.

7. Liens vers d’autres sites internet

Le site internet apeval.ch contient des liens vers des sites internet tiers susceptibles de vous intéresser. Par l’activation de ces liens, il se peut que vous quittiez le site apeval.ch ou que des extraits de sites tiers s’affichent dans l’environnement du site internet apeval.ch. L’APeVAL ne dispose d’aucun contrôle sur les sites tiers accessibles par les liens figurant sur le site internet apeval.ch et n’est ni responsable ni punissable pour le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers. Cela s’applique indépendamment du fait que vous quittiez le site internet apeval.ch par l’activation d’un lien ou que l’affichage ait lieu dans l’environnement du site internet apeval.ch, même si, dans ce dernier cas, le fournisseur d’informations d’un site internet tiers n’est pas immédiatement identifiable. L’établissement de cette connexion ou la consultation du site internet tiers se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Déclaration sur la protection des données

L’exploitant du site internet apeval.ch et, par là même, le responsable pour la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel ainsi que pour la compatibilité dudit traitement avec le droit suisse, est l’APeVAL. Pour toute question ou suggestion concernant la protection des données, les personnes concernées peuvent à tout moment nous contacter directement à l’adresse info@apeval.ch.

Les données personnelles que vous renseignez sur le site apeval.ch sont utilisées à l’interne de l’APeVAL et de sa faitière, la FMEP. Il s’agit des données suivantes :

Titre, nom, prénom, date de naissance, rue, NPA, domicile, profession, date d’entrée en fonction, département/service, lieu de travail, e-mail professionnel, e-mail privé.

Votre confiance est importante pour nous, raison pour laquelle nous prenons très au sérieux la protection des données et veillons à ce que le niveau de sécurité soit approprié. Nous respectons bien entendu les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et, dès lors qu’elles sont applicables, les autres dispositions légales relatives à la protection des données, et en particulier le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (ci-après dénommé RGPD).
Si vous souhaitez savoir quel type de données à caractère personnel nous collectons à votre sujet et à quelles fins nous les utilisons, veuillez prendre connaissance des informations suivantes.

1. Généralités

Lorsque vous utilisez notre site internet ou communiquez avec nous de quelque manière que ce soit, des données à caractère personnel sont recueillies à votre sujet. Ce processus a lieu lorsque vous saisissez vous-même les données, p. ex. votre adresse e-mail. Notre système collecte également des données vous concernant de façon automatique, par exemple lors de votre visite sur notre site internet. Ce processus se déroule indépendamment du dispositif ou du logiciel que vous utilisez.

Toute saisie de données de votre part sur notre site internet est facultative et leur non-divulgation n’entraînera aucun inconvénient pour vous. Sans certaines données spécifiques, il ne vous est toutefois pas possible d’accéder à l’espace membre. Vos données personnelles sont utiles à la mise à jour de notre base de données, à l’établissement de votre attestation de membre afin de vous permettre de bénéficier des avantages commerciaux et sociaux.

Tout traitement de données à caractère personnel doit être licite. Dans la mesure où vous n’avez pas consenti au traitement de vos données à caractère personnel (ce qui est le cas, par exemple, si vous nous fournissez vos données dans un formulaire ou par courrier électronique), le traitement de vos données à caractère personnel est généralement justifié par une ou plusieurs des raisons suivantes : (i) l’exécution d’un contrat avec vous ou le traitement de votre demande en vue de la conclusion d’un contrat (art. 13, al. 2, lit. a, LPD ; art. 6, al. 1, lit. b, RGPD), (ii) le respect d’une obligation légale (art. 13, al. 1, LPD ; art. 6, al. 1, lit. c, RGPD), (iii) ou la poursuite d’un autre intérêt légitime (art. 13, al. 1 et 2, LPD ; art. 6, al. 1, lit. f, RGPD).

2. Portée et objet de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel

2.1. Visite du site apeval.ch

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nos serveurs stockent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données suivantes sont enregistrées sans intervention de votre part et conservées jusqu’à leur suppression automatique au plus tard après douze mois :

l’adresse IP de l’ordinateur d’où provient la requête
la date et l’heure de l’accès
le nom et l’URL du fichier consulté
le site internet depuis lequel vous avez accédé à notre site
le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur utilisé
le pays à partir duquel vous vous êtes connecté et la langue de votre navigateur
le nom de votre fournisseur d’accès Internet

Ces données sont collectées et traitées afin de permettre l’utilisation de notre site internet (établissement de la connexion), de garantir la sécurité et la stabilité du système à long terme et d’optimiser notre offre Internet et à des fins statistiques internes. C’est sur cette base que repose notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 13 al. 1 LPD resp. de l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD. L’adresse IP sert en particulier à enregistrer le pays de résidence de la personne visitant le site internet et à effectuer un paramétrage par défaut approprié de la langue qui y est utilisée. L’adresse IP est par ailleurs utilisée en cas d’attaque sur l’infrastructure réseau de apeval.ch ainsi qu’à des fins statistiques.

2.2. Réservation, commande ou réservation auprès de tiers

Notre site internet permet, par le biais des différents partenaires de la FMEP d’accéder à des achats, réservation ou demande d’offres. Si vous cliquez sur l’offre correspondante, vous serez automatiquement redirigé vers un site externe qui n’est plus sous notre responsabilité, même s’il est intégré à apeval.ch. Il peut s’agir soit directement de la plate-forme web du prestataire sélectionnée, soit d’une boutique en ligne externe. Les prestations correspondantes sont fournies par des tiers. Dans ce contexte, et selon la prestation, différentes données sont collectées. À titre d’exemple,

Civilité et/ou société
Prénom et nom
Adresse (rue, numéro, NPA, lieu, pays)
Autres coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone)
Les données absolument nécessaires seront indiquées : le fait de ne pas les mettre à disposition peut rendre impossible la mise à disposition des services de réservation. La communication d’autres informations est facultative et n’exerce aucune influence sur l’utilisation de notre site internet.

Les données que vous saisissez sont généralement collectées par nos soins ou dans le cas de certaines offres, elles le sont directement par le partenaire. Il est possible directement par le fournisseur concerné ou, dans le cas de certaines offres, leur sont transmises par nos soins. Dans un tel cas, le traitement des données est soumis aux dispositions de protection des données du partenaire respectif.

En transmettant vos données, vous acceptez leur traitement en vue de fournir la prestation demandée (p. ex. l’envoi de votre attestation de membre) et, le cas échéant, la conclusion et l’exécution d’un contrat avec vous. En outre, le traitement des données susmentionnées repose sur la base juridique de l’exécution d’un contrat au sens de l’art. 13 al. 2 lit. a LPD ou de l’art. 6 al. 1 lit. b RGPD.

3. Transfert de données à des tiers

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel que si vous l’avez expressément autorisé, s’il existe une obligation légale ou s’il est nécessaire que nous devions faire valoir nos droits, en particulier pour exercer ces derniers dans le cadre de la relation qui existe entre vous et l’APeVAL.

De plus, nous transmettons vos données à des tiers, dès que ceci s’avère nécessaire dans le cadre de l’utilisation de ce site internet pour la mise à disposition des prestations que vous souhaitez, ainsi que pour l’analyse de votre comportement d’utilisateur. Dès lors que cette procédure s’avère nécessaire en vertu des objectifs cités plus haut, elle peut également avoir lieu à l’étranger. Dans la mesure où le site internet contient des liens vers des sites internet tiers, l’APeVAL n’a – une fois que l’utilisateur a cliqué sur ces liens – plus aucune influence sur la collecte, le traitement, la sauvegarde ou l’utilisation des données à caractère personnel par ces tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

4. Sécurité des données

Afin de protéger les données à caractère personnel que nous stockons contre toute manipulation, perte partielle ou totale et tout accès non autorisé par des tiers, nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.

La protection des données internes est également très importante pour nous. Tant nos collaboratrices et collaborateurs que les sociétés de services mandatées par nos soins sont tenues au secret et au respect des dispositions en matière de protection des données.

5. Cookies, outils d’analyse web, outils de tracking et plug-ins sociaux

5.1. Généralités

En principe, l’utilisation des pages internet du site apeval.ch est possible sans indication de données à caractère personnel. Nous avons cependant recours à divers cookies et autres technologies qui peuvent amener au traitement de données à caractère personnel même sans la divulgation active d’informations par l’utilisateur.

Lors de sa première visite sur notre site internet, l’utilisateur est expressément informé de l’utilisation de cookies et d’autres technologies par le biais d’une dite bannière. Celle-ci renvoie à la présente déclaration de protection des données, qui explique en détail comment l’utilisateur doit procéder pour éviter l’utilisation de cookies et d’autres technologies. En continuant à naviguer sur notre site internet sans avoir fait usage des options de blocage des cookies décrites ici, l’utilisateur accepte expressément l’utilisation de cookies. Il en va de même pour l’utilisation des outils de tracking, de marketing et d’analyse ainsi que des plug-ins sociaux.

5.2. Cookies

Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. Ils n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas les données personnelles des utilisateurs. De nombreux cookies contiennent un identifiant unique, appelé «cookie ID». Il s’agit d’une chaîne de caractères permettant d’attribuer des pages Internet et des serveurs au navigateur spécifique où le cookie a été stocké. Cela permet aux sites internet et aux serveurs consultés de faire la différence entre le navigateur individuel de la personne concernée et les autres navigateurs Internet qui envoient leurs propres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié par son identifiant de cookie unique.

5.3. Prévention et suppression

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière qu’ils ne soient pas stockés sur votre ordinateur ou qu’un message apparaisse systématiquement à la réception d’un nouveau cookie. Vous pouvez également supprimer les cookies sur votre ordinateur ou vos appareils mobiles en utilisant la fonction correspondante proposée par votre navigateur.

Vous trouverez une liste des technologies utilisées avec des renseignements concernant les fournisseurs, des informations complémentaires de la part de ces derniers, l’objectif des technologies respectives ainsi que les options correspondantes pour empêcher ou limiter leur utilisation dans les annexes.

Vous ne pourrez pas accéder à l’intégralité des fonctionnalités de notre site internet si vous désactivez les cookies.

6. Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement ; droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir, gratuitement et sur demande, des informations sur les données personnelles que nous enregistrons à votre sujet. Vous avez également le droit de faire corriger des données incorrectes et de faire supprimer vos données à caractère personnel, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation, aucun état de nécessité licite ou motif justificatif nous permettant de traiter les données, ne s’y oppose. Si le RGPD s’applique, vous avez par ailleurs le droit, conformément aux art. 18 et 21 dudit règlement, de demander une restriction du traitement des données ou de vous opposer à ce traitement.

Si le RGPD s’applique, vous avez également le droit d’exiger de notre part la restitution des données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous pouvons aussi transmettre les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données sous un format de fichier standard.

Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées à l’adresse suivante info@apeval.ch. Nous pouvons, à notre discrétion, exiger une preuve de votre identité afin de traiter vos demandes.

Vous pouvez également nous communiquer et nous donner des instructions sur ce qu’il convient de faire en cas de décès.

7. Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données

Si le RGPD s’applique à vous, vous avez le droit de porter plainte à tout moment auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données.

8. Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire :

pour utiliser les services de tracking et d’analyse susmentionnés dans notre intérêt légitime ;
pour exécuter, dans le cadre susmentionné, les prestations que vous avez requises ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement ;
pour nous conformer à nos obligations légales.

Les données contractuelles seront stockées par nos soins pendant une période plus longue, comme le prévoient les obligations légales de conservation. Les obligations de conservation, qui nous obligent à stocker des données, résultent des prescriptions en matière de présentation des comptes et des dispositions fiscales. Selon ces dernières, la communication d’entreprise, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant dix ans. Lorsque ces données ne sont plus nécessaires pour la fourniture des prestations, elles sont en principe verrouillées. Cela signifie qu’elles ne peuvent alors être utilisées qu’à des fins comptables et fiscales.

9. Modifications de cette déclaration de protection de données

Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter à tout moment et à notre seule discrétion cette déclaration. La version en vigueur est celle publiée sur notre site internet.

10. Annexes

Liste d’outils d’analyse web, outils de tracking

Outil	Catégorie / but	Fournisseur	Adresse	Liens
Google Recaptcha	Outil anti-bot (Sécurité)	Google Inc.	1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 USA	Protection de données Opt-Out

Association du Personnel de l’Etat du Valais (APeVAL)
Case postale 44
1951 Sion
info@apeval.ch