3. ORGANISATION

Les organes de l'Association sont :

1. l'assemblée générale ;
2. le comité ;
3. la commission de vérification des comptes;

1. Assemblée générale

Art. 10 Organisation et convocation

En règle générale, l'Association se réunit en assemblée générale ordinaire une fois par an, au printemps. L’ordre du jour est communiqué aux membres au moins 15 jours avant la date prévue. Toute proposition susceptible d’être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être adressée au/à la président/e avec indication des motifs, 10 jours avant la date prévue.

Le comité peut, en outre convoquer, chaque fois qu'il le juge nécessaire, une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de le faire à la demande écrite et motivée du cinquième des membres.

Art. 11 Compétences

L'assemblée générale

1. élit le/la président/e et les autres membres du comité ;
2. nomme les membres de la commission de vérification des comptes ;
3. prend connaissance du rapport du comité, du caissier et de la commission de vérification des comptes ;
4. se prononce sur la gestion et les comptes annuels ;
5. vote le budget et fixe la cotisation pour l'année suivante ;
6. statue sur les recours concernant les exclusions et sur l'octroi de la qualité de membre honoraire ;
7. délibère et vote sur les propositions émanant soit du comité, soit des membres.
   

Art. 12 Délibérations

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les élections et les votations ont lieu à la majorité absolue des suffrages. Celles-ci ont lieu à main levée, à moins que la majorité des membres présents ne demande le vote par bulletin secret.

Sont réservées les dispositions des articles 25 et 26 des présents statuts.

2. Comité

Art. 13 Composition

L'Association est dirigée et administrée par un comité d’au moins 5 membres nommés pour quatre ans et rééligibles.

Tous les secteurs de l’administration doivent autant que possible être représentés.

Le/la président/e est désigné/e par l'assemblée générale.

Le comité élu se répartit les fonctions. Il complète son bureau en désignant parmi ses membres un/e vice-président/e, un/e secrétaire et un/e caissier/ère.

Art. 14 Attributions

Le comité se réunit sur convocation du/de la président/e. Il veille aux intérêts de l'Association et exécute les décisions de l'assemblée générale. Les membres du comité ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement; ils peuvent être indemnisés pour leur activité.

Art. 15 Président/e

Le/la président/e

1. dirige et représente l'Association ;
2. préside les assemblées générales et les séances du comité. Le/la président/e prend part au vote et départage en cas d’égalité ;
3. traite les affaires courantes ;
4. engage financièrement l’association par sa signature collectivement avec un autre membre du comité ;
5. a droit à une indemnité fixée par le comité.

Art. 16 Vice-président/e

Le/la vice-président/e seconde le/la président/e dans toutes ses attributions et le/la remplace s'il y a lieu.

Art. 17 Secrétaire

Le/la secrétaire assume les tâches administratives et tient le procès-verbal des assemblées et des séances du comité.

Art. 18 Caissier/èreLe/la caissier/ère

1. tient la comptabilité de l'Association ;
2. encaisse les cotisations et règle les factures ;
3. gère les fonds et les valeurs de l'Association d’entente avec le comité
   

Toutes les opérations financières sont validées par la signature du/de la président/e et du/de la caissier/ère.

Art. 19 Représentation

L'Association est engagée par la signature collective du/de la président/e et d’un autre membre du comité

3. Commission de vérification des comptes

Art. 20 Composition, attributions, durée du manda

Les comptes annuels sont vérifiés par une commission composée de deux membres nommés chaque quatre ans par l'assemblée générale ordinaire et choisis en dehors du comité.

Elle présente son rapport à l'assemblée générale ordinaire.

Art. 21 Commissions spéciales

Des commissions spéciales peuvent être nommées par l'assemblée générale ou par le comité pour l'étude de questions particulières.