ETS2 - Lancement de la phase de réalisation

30 septembre 2015

Chères collaboratrices, chers collaborateurs,

Les comptes 2013 et 2014 de l’Etat du Valais se sont soldés par des découverts de plus de 80 millions de francs. Pour rétablir l’équilibre des finances cantonales, l’Etat du Valais a lancé en 2014 un audit des tâches et du personnel des institutions paraétatiques ainsi que des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (projet ETS). En vue de préparer ses décisions, le Gouvernement a donné au BAKBASEL le mandat d’analyser la nature du déficit du canton ainsi que les coûts des prestations fournies par le secteur public en Valais en comparaison intercantonale.

Sur la base des rapports du BAKBASEL et des projections cantonales, le Conseil d’Etat a décidé en février dernier de fixer l’objectif des moyens financiers à dégager dans le cadre du projet ETS à 120 millions de francs. Cet objectif a été confirmé dans le cadre de la planification intégrée pluriannuelle 2016-2019.

Afin d’atteindre cet objectif, le gouvernement lance aujourd’hui la phase de réalisation du projet. Si la priorité est attribuée à la diminution des charges de fonctionnement, une baisse des investissements et une hausse des recettes sont cependant aussi envisageables.

Lors d’une séance tenue le 30 septembre, le Conseil d’Etat a informé les chefs de service sur les objectifs, l’organisation et le déroulement de la suite du projet. Chaque service est maintenant chargé de la réalisation des travaux.

L’ensemble des services de l’Etat et les institutions sont concernés et devront proposer des mesures pour un montant total de 120 millions de francs, dont 70 millions dans les domaines dont les coûts sont les plus élevés en comparaison intercantonale. Les services (y compris les institutions via les subventions reçues) devront proposer à partir du mois d’octobre des mesures concrètes pour atteindre les objectifs financiers qui leur sont fixés. Une application informatique développée à cet effet est mise à disposition.

En complément à cette démarche, deux groupes de travail interdépartementaux ont été nommés. Le premier est chargé d’analyser les automatismes dans les systèmes salariaux ainsi que certaines conditions de travail (jours fériés, chômés et vacances) de l’administration, de la justice, de l’enseignement et des principales institutions subventionnées. Le deuxième groupe de travail devra analyser les structures organisationnelles de l’administration cantonale afin d’indiquer au Conseil d’Etat dans quels domaines un potentiel d’optimisation existe. Finalement, un mandat portant sur la comparaison intercantonale de la dotation en personnel des principales institutions paraétatiques subventionnées, des secteurs de l’enseignement et de la formation ainsi que de l’administration a été confié à l’institut BAKBASEL.

Les principaux travaux d’analyse devront être terminés d’ici la fin de cette année. Toutefois, en raison de la situation des finances cantonales le Conseil d’Etat a d’ores et déjà décidé de pérenniser certaines mesures en lien avec le décret concernant la première phase de l’examen des tâches et des structures de l’Etat (ETS 1) et/ou le décret concernant l’application des dispositions sur le frein aux dépenses et à l’endettement dans le cadre du budget 2015. Il s’agit des mesures suivantes :

• Augmentation de l’impôt sur les véhicules à moteurContribution des communes au financement de la prise en charge ambulatoire des addictions et des secours
• Renoncement à la 3 ème tranche de l’augmentation des déductions pour les primes d’assurance maladie pour les personnes physiques en 2018
• Impôt minimum sur le capital des sociétés de capitaux et coopératives
• Décision sur l’octroi du plein renchérissement des salaires de la fonction publique seulement à partir du moment où l’indice suisse des prix à la consommation atteindra 100,0 (août 2015 = 97,6)
• Maintien du nombre d’heures des professeurs d’éducation physique à 26 (enseignement secondaire du deuxième degré général et formation professionnelle)
• Classe d’attente pour le personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel
• Maintien du temps d’enseignement à l’école primaire à 32 périodes
  

Pour la planification 2017-2019, la PIP prévoit également le maintien des mesures prévues au budget 2016, à savoir :

• Maintien d’un coefficient de 0,6 sur les augmentations individuelles liées à la prestation, les parts d’expérience et les primes de performance des collaborateurs de la fonction publique
• Principe de non-création de nouveaux postes, à l’exception notamment de certaines variations du domaine de l’enseignement et celles concernant la stratégie informatique.
  

Le Conseil d’Etat arrêtera ses décisions dans le courant du premier semestre de l’année prochaine en tenant compte entre autres de leurs impacts financiers et de leurs conséquences économiques et sociales. Les mesures qui exigent des modifications légales seront soumises au Grand Conseil au deuxième semestre 2016 pour déployer leurs effets en 2018, les autres seront mises en œuvre dès 2017.

En vous remerciant de l’engagement dont vous faites preuve au quotidien pour assurer le bon fonctionnement de l’Etat, nous vous présentons, chères collaboratrices, chers collaborateurs, nos salutations distinguées.

Jacques Melly                             Philipp Spörri   

Président du Conseil               d’Etat Chancelier d’Etat