Information concernant le projet ETS 2

11 février 2015

Madame, Monsieur,

Le Compte 2013 de l’Etat du Valais a enregistré un découvert de plus de 80 millions de francs. En 2014, celui-ci pourrait atteindre les 100 millions de francs. Pour rétablir l’équilibre des finances cantonales l’Etat du Valais a lancé au début 2014 un audit des tâches et du personnel des institutions paraétatiques et des trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Baptisé ETS 2, le projet consiste à formuler des propositions de mesures d’économies à l’intention du Conseil d’Etat. Pour préparer les décisions le gouvernement a donné au BAKBASEL le mandat d’analyser la nature du déficit du canton et ainsi que les coûts des prestations fournies par le secteur public en Valais.

Principaux résultats des analyses du BAKBASEL

structurel d’environ de 80 millions de francs. Ce montant ne tient pas compte de
l’amortissement des découverts enregistrés au compte 2013 (83 millions), de ceux
prévisibles au compte 2014 (100 millions), ainsi que d’autres éléments de nature
conjoncturelle qui risquent de pénaliser le budget cantonal. Les résultats de cette première analyse confirment que les perspectives financières de l’Etat du Valais sont moroses et que des économies structurelles sont indispensables.

La deuxième analyse réalisée par le BAKBASEL porte sur la comparaison des charges
nettes de fonctionnement de 42 groupes de prestations réalisées en Valais par le secteur public. Ces 42 groupes de prestations ont été constitués sur la base d’une classification harmonisée au niveau national. Les charges de ces groupes de prestations ont été comparées à la moyenne nationale ainsi qu’à la moyenne de cinq cantons en situation globalement comparable à celle du Valais (Berne, Fribourg, Grisons, Jura, Tessin). Le BAKBASEL conclut que les charges nettes des collectivités publiques par habitant (canton 2/3 - communes 1/3) sont égales à la moyenne nationale, mais supérieures de 2% à la moyenne des cinq cantons de référence. Pour que le Conseil d’Etat puisse prendre les décisions en toute connaissance de cause, l’indice du coût par habitant a été complété par un indice du « coût par cas .

Le potentiel d’économies peut ainsi être identifié de manière plus précise. Pour cet indice, des cantons de référence ont également été définis. Si le Valais se situe dans la moyenne nationale, son indice de ressources est en revanche nettement inférieur puisqu’il atteint environ 87% après versement de la péréquation financière.

Décisions du Conseil d'Etat

Sur la base des rapports du BAKBASEL et des projections cantonales, le Conseil d’Etat a décidé de fixer l’objectif des moyens financiers à dégager dans le cadre du projet ETS 2 à 120 millions de francs. L’ensemble des domaines de l’Etat et des institutions devront contribuer à la réalisation de cet objectif. Toutefois, les groupes de prestations dont les « coûts par cas » sont les plus élevés seront appelés à faire un effort supplémentaire. Les économies déjà réalisées seront cependant prises en compte. Afin d’atteindre l’objectif fixé, une éventuelle hausse des recettes ainsi qu’une baisse des investissements font partie des instruments à disposition du Conseil d’Etat.

Suite de la démarche

Les services de l’Etat et les institutions subventionnées devront proposer des mesures concrètes. Pour les accompagner dans cette démarche, une méthode, une organisation et des instruments sont en cours de préparation.

Les pouvoirs législatifs et judiciaires sont également invités par le Conseil d’Etat à poursuivre la démarche et à proposer des mesures dans le but d’améliorer les finances cantonales.

Les mesures concrètes seront proposées au Conseil d’Etat avant la fin du premier semestre 2015. Il prendra les décisions définitives en tenant compte entre autres de leurs conséquences financières, économiques et sociales.

En espérant que vous comprenez les raisons qui motivent les actions du gouvernement dans ces temps difficiles pour les finances cantonales, nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Jean-Michel Cina                                  Philipp Spörri
Président du Conseil d’Etat                   Chancelier d’Etat